Le DPE est un document obligatoire, et doit être réalisé dans tous les logements lors d’une mise en vente ou location. C’est un document réalisé par un diagnostiqueur professionnel, répondant à de nombreux critères, notamment de certification. Voyons tout ça ensemble !
Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique est un document qui va vous donner une estimation de la consommation énergétique d’un logement, et notamment de son émission de gaz à effet de serre. Effectué à la demande du bailleur, le DPE vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou louer.
Quelle est la réglementation autour du DPE ? Concrètement, ce document doit être réalisé dans tous les logements lors d’une mise en vente ou location. Il existe cependant des exceptions pour les logements qui sont occupés moins de 4 mois par an pour lesquels le DPE n’est pas nécessaire.
En ce qui concerne le document en lui même, le diagnostiqueur doit faire figurer 2 résultats :
- Étiquette énergie : Ce résultat permet d’indiquer au futur locataire ou acheteur la consommation annuelle d’un logement. Le résultat est compris entre A et G. A signifiant une faible consommation inférieur à 51 kilowattheures/m2 et G signifiant une consommation importante supérieur à 450 kilowattheures/m2.
- Étiquette climat : Cette étiquette vise à mesurer l’impact annuel de la consommation du logement sur les émissions de gaz à effet de serre sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m²).
Le DPE est valable pour une durée de 10 ans et coûte entre 80 et 150€ selon le type de logement (studio, appartement, maison…). Autre point important à noter, à partir de 01 juillet 2021, le DPE deviendra “opposable”. Mais qu’est-ce que cela veut dire ? Cela signifie qu’en cas de vente ou nouvelle location d’un logement, le nouvel occupant pourra en cas de doute demander un autre DPE. Si des écarts sont constatés entre le DPE initial et le nouveau, alors le futur occupant pourra demander un dédommagement.
Que contient le diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique doit contenir plusieurs informations, à savoir :
- Les caractéristiques du logement et un descriptif de ses équipements. C’est-à-dire le chauffage, l’eau, l’air etc…
- L’indication pour chaque catégorie d’équipements de la quantité annuelle d’énergie consommée OU estimée et l’évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations.
- L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée
- L’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée
- Le classement du logement en application de l’échelle de référence selon le principe de l’étiquette énergie et de l’étiquette climat
- Et enfin des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie. Il peut s’agir par exemple de travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement.
Également bon à savoir, le diagnostiqueur qui réalise votre DPE a l’obligation de transmettre ses résultats à l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) à des fins d’études.
Comment réaliser un diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performances énergétiques prend la forme d’une visite de votre logement par le diagnostiqueur DPE. Le bailleur du logement doit dans la mesure du possible fournir au diagnostiqueur les différents relevés de consommation énergétique.Pendant la visite du logement, le diagnostiqueur va minutieusement inspecter les différentes caractéristiques énergétiques du logement.
Ce procédé est très encadré, effectivement, depuis 2013 le DPE répond à des normes réglementaires et à un cahier des charges très strict. De plus, comme dit précédemment, le diagnostiqueur DPE répond à de nombreux critères (Certification, diplômes, expérience…).
Lors du diagnostic, plusieurs informations seront relevées :
- La description des équipements de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire ( ECS), de ventilation, de climatisation, mais aussi d’éclairage.
- Les caractéristiques de l’enveloppe isolante du bâtiment : les murs, les planchers, les plafonds, les baies, les portes etc…
- Enfin, les caractéristiques du logement : département, altitude, orientation, année de construction, type de bâtiment…
A partir de ces éléments collectés, il existe deux méthodes pour réaliser le DPE :
La méthode “3CL”
Appelée 3CL pour “Calcul de la consommation conventionnelle des logements” cette méthode établie en 2006 s’appuie sur les caractéristiques thermiques du logement et sur la base des informations et mesures relevées dans le logement. Ainsi, cette méthode prend en considération plusieurs facteurs tels que l’isolation, le vitrage, la ventilation etc… A partir de cette méthode, le diagnostiqueur peut déduire la consommation moyenne du logement.
n.b. : la méthode “3CL” n’est applicable que pour les logements construits à partir de 1948 et équipés d’un chauffage individuel.
La méthode sur factures :
Cette méthode peut également être utilisée afin de mesurer la consommation énergétique d’une maison ou d’un appartement. Pour cela, le professionnel s’appuie sur les différentes consommations passées du logement (généralement les 3 dernières années). Cette méthode est la seule envisageable si le bâtiment a été construit avant 1948 ou s’il est équipé d’un système de chauffage collectif.
Conclusion :
Il faut également savoir qu’à partir du 01 Janvier 2022, avec la nouvelle réforme du DPE, de nouvelles règles de calcul vont s’appliquer. La méthode sur factures, jugée trop imprécise et peu fiable, sera stoppée et un nouveau mode de calcul sera harmonisé à tous les bâtiments. Ce calcul s’appuiera sur les caractéristiques du logement : nature du bâti, niveau d’isolation, qualité des fenêtres, système de chauffage ainsi que toutes les consommation auxiliaires telles que les éclairages.